Gestion contractuelle :

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Formulaire de plainte

Charte de la langue française  :

Nombre de postes nécessitant la connaissance d'une langue autre que le français ou pour lesquels une telle connaissance est souhaitable : 0

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains en vertu de la Charte de la langue française

Protection des renseignements personnels  :

Politique de confidentialilté

Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels