ORIENTATIONS ET PLAN D’ACTION 2018

 ORIENTATIONS GÉNÉRALES

 

1-        LA RÉGIE : STRUCTURE ET CONCERTATION

Créée originalement pour une période de 20 ans, par décret gouvernemental du ministre des Affaires municipales proclamé en date du 27 août 1991 et publié dans la Gazette officielle le 14 septembre suivant, le mandat de la Régie a été prolongé en 2009 par l’ensemble de ses municipalités membres pour valoir jusqu’au 31 décembre 2030. Son mandat consiste essentiellement à assurer la gestion des matières résiduelles et des boues provenant du territoire des MRC d’Acton et des Maskoutains. Depuis 2016, elle dessert l’ensemble des municipalités de ces MRC.

De plus, puisque la Régie considère que les citoyens et les diverses organisations qui oeuvrent dans le domaine environnemental peuvent constituer des sources importantes d’informations, elle se réserve le privilège de les consulter, lorsque cela est jugé opportun, avant une prise de décision.

 

2-        CENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS

Depuis sa création, la Régie préconise une gestion intégrée des matières résiduelles sur son territoire et conséquemment, elle favorise la centralisation et la complémentarité de ses équipements ou de ses interventions lorsque possible, afin de faciliter l’obtention des autorisations requises, le cas échéant. Cependant, en considérant l’étendue du territoire desservi par la Régie, certains équipements doivent néanmoins être décentralisés et c’est notamment le cas des écocentres qui sont répartis de façon stratégique sur ce territoire.

Pour les équipements et les installations sur lesquels la Régie détient un droit de propriété et qui sont nécessaires pour la réalisation de sa mission, elle s’assurera en tout temps d’un contrôle direct de leur gestion, même si celle-ci pourrait faire l’objet de mandats susceptibles d’être confiés au secteur privé et comporter certaines mesures de contrôle.

 

3-        UN ORGANISME RESSOURCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

En raison de son expertise au chapitre de la gestion des matières résiduelles, la Régie et son personnel agissent fréquemment à titre d’organisme ou de personne ressource, en jouant un rôle conseil au sein de groupes de travail ou de comités formés par des promoteurs ou des organisations privées ou publiques.

Depuis sa constitution, l’ensemble des actions de la Régie sont réalisées dans le respect des principes de développement durable. Conséquemment, l’enlèvement et le traitement des matières résiduelles sont effectués en considérant le concept des 3RVE, qui favorise dans l’ordre la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et ultimement, l’Élimination sécuritaire, en respectant le meilleur rapport qualité/prix et la protection de l’environnement.

Bien que les systèmes de récupération et les méthodes de tri évoluent au fil des années, les actions de la Régie sont orientées vers une approche de tri à la source des matières afin d’obtenir une qualité optimale des produits à mettre en marché via les filières de valorisation des matières recyclables ou organiques, selon le type de matières visées.

 

4-        POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PLAN D’ACTION 2011-2015

La Régie continuera d’orienter l’ensemble de ses actions en conformité avec les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Plan d’action 2011-2015, tels qu’adoptés en mars 2011. Cette politique favorise une société sans gaspillage optimisant la saine gestion des matières résiduelles et favorisant l’atteinte de son objectif fondamental soit que la seule matière résiduelle éliminée au Québec devrait être le résidu ultime. Cet objectif s’inscrit exactement dans le sens de la vision, de la mission et des valeurs de la Régie.

Les objectifs quantitatifs du plan d’action 2011-2015 sont les suivants :

  • Ramener à 700 kg/habitant la quantité de matières résiduelles éliminées (724 kg/habitant en 2013).
  • Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal.
  • Recycler 60 % de la matière organique.
  • Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte.
  • Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition des bâtiments.

5-        PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC D’ACTON ET DES MASKOUTAINS RÉVISÉ

Le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PCGMR) révisé des MRC d’Acton et des Maskoutains est entré en vigueur le 6 mai 2016. La Régie est responsable, pour ses municipalités membres, de favoriser l’application les mesures contenues dans ce plan et dans toute mise à jour de celui-ci. La Régie collabore régulièrement avec les MRC d’Acton et des Maskoutains en fournissant sur demande, les informations qu’elle détient afin que celles-ci puissent assurer le suivi de la mise en oeuvre du PCGMR applicable sur leur territoire.

 PLAN D’ACTION 2018

1-        ACTIVITÉS D’INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET D’ÉDUCATION

Les activités de communication de la Régie sont orientées vers l’atteinte des objectifs suivants :

  • Accroître les interventions d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès de la population desservie quant à l’importance d’une saine gestion des matières résiduelles ;
  • Diffuser auprès de la population, les réalisations et les divers services offerts par la Régie ;
  • Favoriser une utilisation optimale de ces services par les citoyens des municipalités membres, afin de générer des changements de comportements à l’égard de la gestion des matières résiduelles et conséquemment, une réduction de la quantité de matière dirigée vers l’enfouissement.  (matières recyclables, matières organiques et résidus domestiques)Depuis 2007, les municipalités membres de la Régie sont desservies par un programme de collecte à trois voies:
  • 2-        GESTION DU CONTRAT DE COLLECTE À TROIS VOIES
  • Afin de faciliter la diffusion de l’information relative à la Régie, celle-ci veillera à mettre régulièrement à jour et à bonifier son site Internet pour le plus grand bénéfice de tous les internautes.
  • Considérant l’expérience positive de l’Équipe verte au cours des dernières années, celle-ci sera de retour en 2018 afin de poursuivre la démarche d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès de la population, conformément aux mesures prévues au PCGMR révisé des MRC d’Acton et des Maskoutains. Cette initiative favorise un meilleur ajustement des services de la Régie aux besoins constatés auprès de la population.
  • En 2018, la Régie poursuivra la promotion des bonnes méthodes de tri des matières organiques en vue de leur traitement par procédé de biométhanisation afin de favoriser une utilisation optimale de cette nouvelle technologie en opération à Saint-Hyacinthe et ultimement, de favoriser une hausse du niveau de participation à la collecte des matières organiques.
  • C’est d’ailleurs dans ce contexte que la Régie a procédé à l’embauche d’une chargée de projet dont la tâche consiste spécifiquement à promouvoir, informer et sensibiliser la population quant à l’importance d’une saine gestion des matières résiduelles. Considérant le succès obtenu à ce jour, cette ressource continuera de consacrer une part importante de son temps à l’accompagnement des industries, commerces et institutions, conformément aux modalités prévues au PCGMR révisé des MRC d’Acton et des Maskoutains.
  • La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles de mars 2011 et le Plan d’action 2011-2015 soulignent l’importance de réduire le volume de matières dirigées vers l’enfouissement. Les mesures prévues au Plan conjoint de gestion des matières résiduelles révisé (PCGMR) des MRC d’Acton et des Maskoutains misent à maintes reprises sur des interventions accrues de communication bidirectionnelle avec les citoyens desservis. Dans le respect de ces orientations, la Régie poursuivra et intensifiera ses activités de communication afin d’informer la population des nombreux services offerts en gestion des matières résiduelles (collecte à trois voies, écocentres, résidus domestiques dangereux, boues d’installations septiques, accompagnement des ICI…).
  • une voie réservée à la récupération des matières recyclables;
  • une voie réservée à la valorisation des matières organiques;
  • une voie réservée à l’élimination des résidus domestiques ultimes.En juin 2015, la Régie a octroyé à Entreprise sanitaire FA, une filiale du groupe Enviro Connexion, un contrat pour l’enlèvement et le transport des matières recyclables et organiques ainsi que pour l’enlèvement, le transport et l’élimination des résidus domestiques provenant de ses municipalités membres, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.La Régie assure la gestion quotidienne de ce contrat qui prévoit notamment la collecte mécanisée obligatoire aux deux semaines pour les résidus domestiques, en alternance avec la collecte des matières recyclables, dans les immeubles de 5 logements et moins. Quant aux matières organiques le contrat prévoit quarante collectes annuelles pour l’ensemble des immeubles de 5 logements et moins et la Régie dirige cette matière vers l’usine de biométhanisation de la Ville de Saint-Hyacinthe afin qu’elle y soit traitée. De plus, la Régie offre également ses services pour les résidus organiques aux immeubles de 6 logements et plus, sur simple requête du propriétaire, afin de répondre à la demande croissante de ces citoyens. Au total, près de 48 000 ménages répartis sur l’ensemble du territoire de la Régie, bénéficient de la collecte des matières recyclables et près de 38 000 ménages, de celle des matières organiques. Le contrat permet également d’offrir un service de base aux industries, commerces et institutions (un peu plus de 1 000 ICI sont desservis pour les matières recyclables et environ 425 pour les matières organiques). La Régie fournit le support nécessaire aux intervenants concernés par ce contrat qui prévoit également trois collectes annuelles de rebuts encombrants.Toutes les matières recyclables recueillies dans le cadre de cette collecte sont acheminées au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc. de Drummondville. Une entente relative au traitement de la matière sans frais est intervenue pour une période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2020 avec possibilité de prolongation jusqu’au 31 décembre 2025. Cette entente prévoit des ajustements applicables au cas d’effondrement des prix de revente des matières recyclables, dans le respect des règles édictées par l’Arrêté ministériel du 21 avril 2009.D’autre part, la Régie fournit annuellement les renseignements requis dans le cadre du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières recyclables et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles pour l’ensemble de ses municipalités membres.     Graphique 1 : Achalandage de 1995 à 2016   Graphique 2 : Quantités reçues de 1995 à 2016  Le niveau de fréquentation des écocentres et les quantités de matières apportées ont contribué, au cours des années, à l’augmentation des délais d’attente auxquels doivent s’astreindre les utilisateurs, particulièrement à Saint-Hyacinthe. Les dimensions de l’écocentre situé à Saint-Hyacinthe ne permettent plus de répondre convenablement à l’affluence et les discussions se poursuivent en vue de la relocalisation de l’écocentre. L’année 2018 devrait être une année charnière pour l’évolution de ce dossier. En effet, au cours des dernières années, la Régie a investi temps et énergie afin d’implanter une offre de service performante au chapitre de la gestion des matières organiques et des boues d’installations septiques. Pendant ce temps, les besoins des citoyens ont évolué quant aux services offerts aux écocentres et c’est dans ce contexte que les prochaines années devront être consacrées à la modernisation de ceux-ci. Le processus de relocalisation de l’écocentre de la Régie situé à Saint-Hyacinthe devra être priorisé afin de mieux répondre aux besoins de la population des municipalités membres de la Régie qui réclame régulièrement et de plus en plus, un élargissement de l’offre de services.

 

  • 4-        COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)Considérant les succès obtenus année après année, la Régie organisera en 2018, pour une vingt-cinquième année consécutive, des collectes de résidus domestiques dangereux sur son territoire. Étant donné que le contrat attribué en 2015 fixait les coûts pour trois ans, incluant l’année 2017, la Régie devra entreprendre un processus d’appel d’offres à cet effet, au cours des derniers mois de l’année 2017, lequel devrait se compléter au début de 2018. La Régie coordonne ces collectes et veille au suivi du contrat avec l’entrepreneur retenu suite au processus d’appel d’offres. Elle assure également les communications auprès de la population afin de favoriser la sensibilisation et la participation. Elle continuera également de promouvoir les différents services permanents de récupération qui desservent la région, notamment la récupération des peintures et des huiles aux écocentres et celle des piles aux divers édifices municipaux.

 

  • 5-        GESTION DES BOUES PROVENANT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
  • La Régie coordonne la gestion de ses deux écocentres qui sont en opération chaque samedi et dimanche, de la mi-avril à la fin du mois de novembre. Depuis 2016, la Régie a décidé d’élargir son offre de services aux citoyens en ouvrant également son écocentre de Saint-Hyacinthe les vendredis aux mêmes heures et durant la même période. Les citoyens manifestent régulièrement leur satisfaction à l’égard de ce service élargi et il est important de le maintenir pour l’année 2018, année au cours de laquelle il est prévisible que l’utilisation poursuive sa croissance.
  • Implantés en 1994, les deux écocentres de la Régie permettent de répondre à un besoin des citoyens en offrant une alternative pour la disposition des encombrants, des résidus de construction et de démolition résidentielle, des pneus, métaux, huiles, peintures et résidus informatiques. Ce service favorise une réduction très importante des « dépôts sauvages » tout en sensibilisant la population à la notion des 3RV et à la protection de l’environnement. Il permet également de réduire l’enfouissement avec un taux global de mise en valeur des matières reçues de 77 % en 2016.

 

  • 3-        ÉCOCENTRES SITUÉS À ACTON VALE ET À SAINT-HYACINTHE

Tel que prévu dans le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains, la Régie a implanté en 2011, un programme régional de vidange des boues provenant des installations septiques situées sur le territoire de ses municipalités membres. Ce programme permet de coordonner la vidange biannuelle de ces installations septiques dans le respect des normes du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Les boues recueillies sont recyclées et valorisées en agriculture.

L’implantation du programme a permis d’actualiser l’inventaire des installations et a favorisé une mise aux normes ainsi que l’uniformisation des pratiques relativement à la vidange de ces installations. En 2014, la Régie a octroyé un contrat de quatre ans à l’entreprise Vacuum D.L qui effectuait la vidange sur le territoire depuis quatre ans et qui s’est révélée être le plus bas soumissionnaire conforme lors de l’appel d’offres. Considérant que ce contrat a débuté le 1er janvier 2015 et qu’il se terminera le 31 décembre 2018, la Régie devra entreprendre un processus d’appel d’offres au cours de l’année 2018.

La Régie a l’intention de maintenir en 2018, le lien de communication personnalisé à l’égard des citoyens concernés par le Programme régional de vidange des installations septiques afin de continuer à assurer le succès de ce programme.

 

6-        GESTION DES PLASTIQUES D’ORIGINE AGRICOLE

Desservant un territoire à caractère rural sur une importante superficie, il est indéniable que la Régie souhaite procéder à l’implantation d’un programme de gestion des plastiques d’origine agricole (plastiques servant notamment à l’enrobage des balles de foin) à un coût acceptable. Les alternatives de recyclage de cette catégorie de matières étant encore très limitées, la Régie demeure à l’affût des alternatives de recyclage qui pourront voir le jour au cours des prochaines années mais elle ne souhaite évidemment pas mettre en place un programme dont la pérennité pourrait facilement être compromise par l’impossibilité d’assurer le recyclage de la matière recueillie.

À ce jour, les difficultés rencontrées par les recycleurs de plastique québécois et la qualité relative des plastiques d’origine agricole ont eu pour effet de reporter ce projet à une date indéterminée. Il va cependant de soi que la réalité territoriale de la Régie, dont les opérations s’effectuent notamment en milieu agricole, fait en sorte que ce projet demeure toujours d’actualité et que toutes les alternatives susceptibles de présenter un potentiel intéressant de recyclage de cette matière seront considérées.

 

7-        CONCLUSION

En guise de conclusion du présent plan d’action, il importe tout d’abord de rappeler tout le chemin parcouru dans le domaine de la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Régie au cours des 25 dernières années. À l’époque, dans plusieurs municipalités, les citoyens devaient contracter individuellement avec un entrepreneur afin de faire collecter ses déchets résidentiels. Selon l’entreprise retenue, les journées de collecte étaient variables puisque chaque éboueur choisissait son itinéraire et on retrouvait des poubelles en bordure de rue plusieurs jours par semaine. Les matières se retrouvaient souvent dans des sacs qui étaient éventrés par les animaux, laissant alors échapper leur contenu au gré du vent. On devait apporter les journaux et cartons à des endroits spécifiques afin qu’ils puissent être dirigés vers le recyclage. Des gros rebuts étaient abandonnés dans les fossés, en périphérie des zones urbaines, au grand dam des gestionnaires municipaux. Les contenants vides étaient lancés par les fenêtres des véhicules, les huiles usées étaient déversées dans les égouts municipaux et les médicaments périmés étaient trop souvent disposés via les toilettes… Heureusement, tout cela a bien changé.

Depuis 25 ans, de nombreux services ont été implantés sur notre territoire et nous en sommes à une étape de consolidation et de bonification des acquis. Relocalisation et actualisation de l’offre de services des écocentres afin de mieux répondre aux nouvelles réalités, élargissement de la collecte des matières organiques aux immeubles multilogements, information et sensibilisation accrue des citoyens desservis par la Régie sont autant de défis qui seront au cœur des préoccupations de l’organisation pour les prochaines années.

Ultimement, tous les efforts des gestionnaires seront investis pour améliorer encore davantage l’offre de services et les performances qui en découlent inévitablement et qui se comptabilisent en réduction de la quantité de matières résiduelles qui est ultimement dirigé vers l’enfouissement et qui provient de notre territoire.