ORIENTATIONS ET PLAN D’ACTION 2016

ORIENTATIONS GÉNÉRALES

1-        LA RÉGIE : STRUCTURE ET CONCERTATION

Créée originalement pour une période de 20 ans, par décret gouvernemental du ministre des Affaires municipales du 27 août 1991, publié dans la Gazette officielle le 14 septembre 1991, le mandat de la Régie a été prolongé en 2009 par l’ensemble de ses municipalités membres pour valoir jusqu’au 31 décembre 2030. Son mandat consiste essentiellement à assurer la gestion des matières résiduelles et des boues provenant du territoire des MRC d’Acton et des Maskoutains.

Considérant que les citoyens et les diverses organisations qui oeuvrent dans le domaine environnemental peuvent constituer des sources importantes d’informations, la Régie se réserve le privilège de les consulter, lorsque cela est jugé opportun, avant une prise de décision.

2-        CENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS

La Régie préconise une gestion intégrée des matières résiduelles sur son territoire et conséquemment, elle favorise la centralisation et la complémentarité de ses équipements ou de ses interventions lorsque possible, particulièrement afin de faciliter l’obtention des autorisations requises, le cas échéant. Cependant, en considérant l’étendue du territoire desservi par la Régie, certains équipements doivent néanmoins être décentralisés et c’est notamment le cas des écocentres qui sont répartis de façon stratégique sur ce territoire.

Pour les équipements et les installations sur lesquels la Régie détient un droit de propriété et qui sont nécessaires pour la réalisation de sa mission, elle s’assurera en tout temps d’un contrôle direct de leur gestion, même si celle-ci pourrait faire l’objet de mandats susceptibles d’être confiés au secteur privé et comporter certaines mesures de contrôle (ex. : comité de vigilance, droit d’inspection des opérations et des livres, etc.).

3-        UN ORGANISME RESSOURCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

En raison de son expertise au chapitre de la gestion des matières résiduelles, la Régie et son personnel peut agir à titre d’organisme ou de personne ressource, en jouant un rôle conseil au sein de groupes de travail ou de comités formés par des promoteurs ou des organisations privées ou publiques.

Depuis sa constitution, l’ensemble des actions de la Régie sont réalisées dans le respect des principes de développement durable. Conséquemment, l’enlèvement et le traitement des matières résiduelles est effectué en considérant le concept des 3RVE,qui favorise dans l’ordre la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et ultimement, l’Élimination sécuritaire, en respectant le meilleur rapport qualité/prix et la protection de l’environnement.

Bien que les systèmes de récupération et les méthodes de tri évoluent au fil des années, les actions de la Régie sont orientées vers une approche de tri à la source des matières afin d’obtenir une qualité optimale des produits à mettre en marché via les filières de valorisation des matières recyclables ou organiques, selon le type de matières visées.

4-        POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PLAN D’ACTION 2011-2015

La Régie continuera d’orienter l’ensemble de ses actions en conformité avec les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Plan d’action 2011-2015, tels qu’adoptés en mars 2011. Cette politique favorise une société sans gaspillage optimisant la saine gestion des matières résiduelles et favorisant l’atteinte de son objectif fondamental soit que la seule matière résiduelle éliminée au Québec devrait être le résidu ultime. Cet objectif s’inscrit parfaitement dans la vision, la mission et les valeurs de la Régie.

Les objectifs quantitatifs du plan d’action 2011-2015 sont les suivants :

  • Ramener à 700 kg/habitant la quantité de matières résiduelles éliminées (724 kg/habitant en 2013).
  • Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal.
  • Recycler 60 % de la matière organique.
  • Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte.
  • Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition des bâtiments.

5-        PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC D’ACTON ET DES MASKOUTAINS

Le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains (PCGMR) est entré en vigueur en janvier 2005. La Régie est responsable, pour ses municipalités membres, de favoriser l’application les mesures contenues dans ce plan et dans toute mise à jour de celui-ci. La Régie collabore avec les MRC d’Acton et des Maskoutains en fournissant sur demande, les informations qu’elle détient afin que celles-ci puissent assurer le suivi de la mise en oeuvre du PCGMR applicable sur leur territoire. La révision du PCGMR réalisée par la Régie pour les deux MRC au cours de la dernière année, est actuellement en processus d’approbation.

PLAN D’ACTION 2016

1-        ACTIVITÉS D’INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET D’ÉDUCATION

Les principaux objectifs qui orientent les activités de communication de la Régie, sont les suivants :

  • Accroître les interventions d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès de la population desservie quant à l’importance d’une saine gestion des matières résiduelles;

  • faire connaître les réalisations et les services offerts par la Régie;

favoriser une utilisation maximale de ces divers services par les citoyens des municipalités membres, afin de générer des changements de comportements à l’égard de la gestion des matières résiduelles et conséquemment, une réduction de la quantité de déchets dirigés vers l’enfouissement. 

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles de mars 2011 et le Plan d’action 2011-2015 soulignent l’importance de réduire le volume de matières dirigées vers l’enfouissement. Les mesures prévues au Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PCGMR) des MRC d’Acton et des Maskoutains misent à maints égards sur des interventions accrues de communication bilatérale avec les citoyens desservis. Dans le respect de ces orientations, la Régie poursuivra et intensifiera ses activités de communication afin d’informer la population des divers services offerts pour la gestion des matières résiduelles (collecte à trois voies, écocentres, résidus domestiques dangereux, boues…).

C’est d’ailleurs dans ce contexte que la Régie a procédé à l’embauche d’une chargée de projet dont la tâche consistera spécifiquement à promouvoir, à informer et à sensibiliser la population quant à l’importance d’une saine gestion des matières résiduelles, notamment au niveau scolaire. De plus, cette nouvelle ressource devra consacrer une part importante de son temps auprès des industries, commerces et institutions, le tout dans le respect des modalités prévues au PCGMR des MRC d’Acton et des Maskoutains.

En 2016, la Régie poursuivra la promotion du procédé de biométhanisation comme mode de traitement des matières organiques afin de favoriser une utilisation optimale de cette nouvelle technologie qui est en opération à Saint-Hyacinthe et ultimement générer une hausse de la participation à la collecte des matières organiques.

Suite à l’expérience positive de l’Équipe verte en 2014 et 2015, celle-ci sera de retour en 2016 afin de poursuivre la démarche d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès de la population, conformément aux mesures prévues au PCGMR révisé des MRC d’Acton et des Maskoutains. Cette initiative permet également à la Régie de raffiner sa connaissance de la participation des citoyens aux services offerts par la Régie afin d’ajuster ceux-ci aux besoins de la population.

2-        ACTUALISATION EN CONTINU DU SITE INTERNET

Afin de faciliter la diffusion de l’information relative à la Régie, celle-ci veillera à mettre régulièrement à jour et à bonifier son site Internet pour le plus grand bénéfice de tous les internautes qui sont de plus en plus nombreux à utiliser cette source d’information.

3-        GESTION DU CONTRAT DE COLLECTE À TROIS VOIES

            (matières recyclables, matières organiques et résidus domestiques)

En 2007, la Régie a implanté un programme de collecte à trois voies sur l’ensemble de son territoire :

  • une voie réservée à la récupération des matières recyclables;

  • une voie réservée à la valorisation des matières organiques;

une voie réservée à l’élimination des résidus domestiques ultimes.

En juin 2015, suite à un processus d’appel d’offres lancé par la Régie, celle-ci a octroyé à l’entreprise Services Sanitaires FA, une filiale du groupe Vision Enviro Progressive (anciennement BFI), un contrat pour l’enlèvement et le transport des matières recyclables et organiques ainsi que pour l’enlèvement, le transport et l’élimination des résidus domestiques provenant de ses municipalités membres, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

La Régie doit assurer la gestion quotidienne du contrat qui prévoit notamment la collecte mécanisée obligatoire aux deux semaines pour les résidus domestiques, en alternance avec la collecte des matières recyclables relativement aux immeubles de 5 logements et moins. Quant aux matières organiques le contrat prévoit quarante collectes annuelles pour les immeubles de 5 logements et moins et la Régie valorise cette matière par biométhanisation à l’usine de la Ville de Saint-Hyacinthe. Considérant la demande de nombreux citoyens, la Régie a élargi son offre de services pour les résidus organiques aux immeubles de 6 logements et plus, sur simple requête du propriétaire à cet effet. 

Au total, environ 46 000 ménages répartis sur l’ensemble du territoire de la Régie, bénéficient de la collecte des matières recyclables et près de 36 000 ménages, de celle des matières organiques. Le contrat permet également d’offrir un service de base aux industries, commerces et institutions (environ 1 000 ICI sont desservis pour les matières recyclables et près de 400 pour les matières organiques). La Régie fournit le support nécessaire aux intervenants concernés par ce contrat qui prévoit également trois collectes annuelles de rebuts encombrants.

Toutes les matières recyclables recueillies dans le cadre de cette collecte sont acheminées au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc. de Drummondville. Une entente relative au traitement de la matière sans frais est intervenue entre Récupéraction Centre du Québec inc. et la Régie pour une période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2020 avec possibilité de prolongation jusqu’au 31 décembre 2025. Cette entente prévoit des ajustements applicables au cas d’effondrement des prix de revente des matières recyclables, dans le respect des règles édictées par l’Arrêté ministériel du 21 avril 2009. 

La Régie fournit annuellement les renseignements requis dans le cadre du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières recyclables et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles.

 4-        ÉCOCENTRES SITUÉS À ACTON VALE ET À SAINT-HYACINTHE

Implantés en 1994, les deux écocentres de la Régie permettent de répondre à un besoin des citoyens en offrant une alternative pour la disposition des encombrants, des résidus de construction et de démolition résidentielle, des pneus, métaux, huiles, peintures et résidus informatiques. Ce service favorise une réduction importante des « dépôts sauvages » tout en sensibilisant la population à la notion des 3RV et à la protection de l’environnement. Il permet également de réduire l’enfouissement avec un taux global de mise en valeur des matières reçues de 78 % en 2014.

La Régie coordonne la gestion de ses deux écocentres qui sont en opération chaque samedi et dimanche, de la mi-avril à la fin du mois de novembre, et dont le taux d’utilisation a connu une croissance importante pendant une quinzaine d’années et un plafonnement au cours des dernières années.

Graphique 1 : Achalandage de 1995 à 2014                                   Graphique 2 : Quantités reçues de 1995 à 2014

La hausse de la fréquentation des écocentres et des quantités de matières apportées ont contribué, au cours des années, à l’augmentation des délais d’attente auxquels doivent s’astreindre les utilisateurs, particulièrement à Saint-Hyacinthe. En période d’affluence, il faut parfois attendre près d’une heure pour accéder à ce site, ce qui peut expliquer une apparente stagnation de l’achalandage. Les dimensions de l’écocentre situé à Saint-Hyacinthe ne permettent plus de répondre convenablement à l’affluence et les discussions se poursuivent avec la Ville de Saint-Hyacinthe en vue de la relocalisation de l’écocentre.

L’année 2016 devra être une année charnière pour l’évolution de ce dossier. Depuis quelques années, la Régie a investi temps et énergie à implanter une offre de service innovatrice au chapitre de la gestion des matières organiques et des boues d’installations septiques. Au cours de ces mêmes années, les besoins ont évolué dans le domaine des écocentres et c’est dans ce contexte que les prochaines années devront être consacrées à la modernisation de l’offre de services des écocentres. D’une part, un élargissement des horaires d’ouverture devra être évalué et d’autre part, le processus de relocalisation de l’écocentre de la Régie situé à Saint-Hyacinthe devra être priorisé afin de mieux répondre aux besoins de la population des municipalités membres de la Régie qui réclame régulièrement et de plus en plus, un tel élargissement de l’offre de services.

5-        COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)

En 2016, la Régie organisera, pour une vingt-troisième année consécutive, des collectes de résidus domestiques dangereux. Le contrat attribué en 2015 fixe les coûts pour trois ans, soit jusqu’en 2017. La Régie coordonne ces collectes et veille au suivi du contrat avec l’entrepreneur retenu suite à un processus d’appel d’offres. La Régie coordonne également les communications auprès de la population afin de favoriser la sensibilisation et la participation. Elle continuera de promouvoir les différents services permanents de récupération qui desservent la région, notamment la récupération des peintures et des huiles aux écocentres et celle des piles aux divers édifices municipaux.

6-        GESTION DES BOUES PROVENANT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Tel que prévu dans le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains, la Régie a implanté en 2011, un programme régional de vidange des boues provenant des 9 800 installations septiques situées sur le territoire de ses 23 municipalités membres. Ce programme permet de coordonner la vidange biannuelle des installations septiques situées sur son territoire, dans le respect des normes du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Les boues recueillies sont entièrement recyclées par compostage et valorisées en agriculture.

L’implantation du programme a permis d’actualiser l’inventaire des installations et a favorisé une mise aux normes ainsi que l’uniformisation des pratiques relativement à la vidange de ces installations. En 2014, la Régie a octroyé un contrat de quatre ans à l’entreprise Vacuum D.L., plus bas soumissionnaire, qui effectuait la vidange sur le territoire depuis quatre ans. Ce contrat qui a débuté le 1er janvier 2015 se terminera le 31 décembre 2018.

La Régie maintiendra en 2016, le lien de communication personnalisé à l’égard des citoyens concernés par le Programme régional de vidange des installations septiques afin de continuer à assurer le succès de ce programme.

7-        GESTION DES PLASTIQUES D’ORIGINE AGRICOLE

Bien que la Régie souhaite procéder à l’implantation d’un programme de gestion des plastiques d’origine agricole (plastiques servant notamment à l’enrobage des balles de foin) à un coût acceptable, les alternatives de recyclage de ces matières sont encore très limitées et la Régie ne souhaite pas mettre en place un programme dont la pérennité pourrait facilement être compromise par l’impossibilité d’assurer le recyclage de la matière recueillie.

Les difficultés rencontrées par les recycleurs de plastique québécois et la qualité relative de cette matière ont eu pour effet de reporter ce projet à une date indéterminée mais, la réalité régionale de la Régie dont les opérations s’effectuent sur un territoire reconnu pour son potentiel agroalimentaire fait en sorte que ce projet demeure toujours d’actualité et que toutes les alternatives présentant un potentiel intéressant de recyclage de cette matière qui se présenteront seront considérées.