ORIENTATIONS ET PLAN D’ACTION 2020

  

ORIENTATIONS GÉNÉRALES

  

1-        LA RÉGIE : STRUCTURE ET CONCERTATION

Créée n 1991 pour une période initiale de 20 ans, le mandat de la Régie a été prolongé en 2009 par l’ensemble de ses municipalités membres pour valoir jusqu’au 31 décembre 2030. Son rôle consiste essentiellement à assurer la gestion des matières résiduelles et des boues provenant du territoire des MRC d’Acton et des Maskoutains. Depuis 2016, elle dessert l’ensemble des municipalités de ces MRC.

De plus, puisque la Régie considère que les citoyens et les diverses organisations qui oeuvrent dans le domaine environnemental peuvent constituer des sources importantes d’informations, elle se réserve le privilège de les consulter, lorsque cela est jugé opportun, avant une prise de décision.

 

2-        CENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS

Depuis sa création, la Régie préconise une gestion intégrée des matières résiduelles sur son territoire et conséquemment, elle favorise la centralisation et la complémentarité de ses équipements ou de ses interventions lorsque possible, afin de faciliter l’obtention des autorisations requises, le cas échéant. Cependant, en considérant l’étendue du territoire desservi par la Régie et la répartition de la population qui y réside, certains équipements doivent néanmoins être décentralisés. C’est notamment le cas des écocentres qui sont répartis de façon stratégique sur ce territoire.

Pour les équipements et les installations sur lesquels la Régie détient un droit de propriété et qui sont nécessaires pour la réalisation de sa mission, elle s’assurera en tout temps d’un suivi direct de leur gestion, même si celle-ci pourrait faire l’objet de mandats susceptibles d’être confiés au secteur privé et comporter certaines mesures de contrôle.

 

3-        UN ORGANISME RESSOURCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

En raison de son expertise dans le domaine de la gestion des matières résiduelles, la Régie et son personnel agissent fréquemment à titre d’organisme ou de personne ressource, en jouant un rôle conseil au sein de groupes de travail ou de comités formés par des promoteurs ou des organisations privées ou publiques. Il est important de maintenir ces collaborations qui contribuent au rayonnement de l’organisme tout en lui permettant de demeurer au cœur de l’évolution de son domaine d’activités.

Depuis sa constitution, l’ensemble des actions de la Régie sont réalisées dans le respect des principes du développement durable. Conséquemment, l’enlèvement et le traitement des matières résiduelles sont effectués en considérant le concept des 3RVE, qui favorise dans l’ordre : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et ultimement, l’Élimination du seul résidu ultime, en respectant le meilleur rapport qualité/prix et l’environnement.

Bien que les systèmes de récupération et les méthodes de tri évoluent au fil des années, les actions de la Régie sont orientées vers une approche de tri à la source des matières afin d’obtenir une qualité optimale des produits à mettre en marché via les filières de valorisation des matières recyclables ou organiques, selon le type de matières visées.

 

4-        POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PLAN D’ACTION 2011-2015

La Régie continuera d’orienter l’ensemble de ses actions en conformité avec les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Plan d’action 2011-2015, tels qu’adoptés en mars 2011. Cette politique qui est actuellement la plus récente, favorise une société sans gaspillage favorisant la saine gestion des matières résiduelles et l’atteinte de son objectif fondamental : «Que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime». Cet objectif s’inscrit exactement dans le sens de la vision, de la mission et des valeurs de la Régie.

Les objectifs quantitatifs du plan d’action 2011-2015 sont les suivants :

  • Ramener à 700 kg/habitant la quantité de matières résiduelles éliminées (724 kg/habitant en 2013).
  • Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal.
  • Recycler 60 % de la matière organique.
  • Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte.
  • Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition des bâtiments.

 

5-        PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC D’ACTON ET DES MASKOUTAINS RÉVISÉ

Le Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PCGMR) révisé des MRC d’Acton et des Maskoutains est entré en vigueur le 6 mai 2016. La Régie est responsable, pour ses municipalités membres, de favoriser l’application des mesures contenues dans ce plan et dans toute mise à jour de celui-ci. La Régie collabore régulièrement avec les MRC d’Acton et des Maskoutains en fournissant, sur demande, les informations qu’elle détient afin que celles-ci puissent assurer le suivi de la mise en oeuvre du PCGMR applicable sur leur territoire.

 

PLAN D’ACTION 2020

 1-        ACTIVITÉS D’INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET D’ÉDUCATION

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles de mars 2011 et le Plan d’action 2011-2015 énoncent l’importance de réduire le volume de matières dirigées vers l’enfouissement. Les mesures prévues au Plan conjoint de gestion des matières résiduelles révisé (PCGMR) des MRC d’Acton et des Maskoutains misent sur des interventions accrues de communication bidirectionnelle avec les citoyens desservis. Dans le respect de ces orientations, la Régie devra poursuivre ses activités de communication afin d’informer la population des nombreux services offerts en gestion des matières résiduelles et de l’importance de les utiliser correctement et de façon assidue.

C’est d’ailleurs dans ce contexte que la Régie a créé un poste permanent de coordonnateur du volet sensibilisation et procédé à l’embauche d’une ressource en janvier 2019. La tâche de celle-ci consiste spécifiquement à promouvoir, informer et sensibiliser la population quant à l’importance d’une saine gestion des matières résiduelles. Considérant le succès obtenu à ce jour, la Régie maintiendra ses programmes de sensibilisation des élèves dans les écoles ainsi que l’accompagnement des gestionnaires d’industries, de commerces et d’institutions, conformément aux modalités prévues dans le PCGMR révisé des MRC d’Acton et des Maskoutains.

En 2020, la Régie poursuivra la promotion des bonnes méthodes de tri des matières organiques et recyclables en vue de leur valorisation afin de favoriser une hausse du niveau du participation à ces collectes, une meilleure qualité du tri effectué par les citoyens et, ultimement, une diminution du volume de matières acheminées à l’enfouissement.

Les activités de communication de la Régie sont orientées vers l’atteinte des objectifs suivants :

  • Accroître les interventions d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès de la population desservie quant à l’importance d’une saine gestion des matières résiduelles;
  • Diffuser auprès de la population, les réalisations et les divers services offerts par la Régie;
  • Favoriser une utilisation optimale de ces services par les citoyens des municipalités membres, afin de générer des changements de comportements à l’égard de la gestion des matières résiduelles et conséquemment, une réduction de la quantité de matière dirigée vers l’enfouissement.

Considérant l’expérience positive constatée suite aux interventions des agents de sensibilisation de l’Équipe verte au cours des dernières années, celle-ci sera de retour en 2020 afin de poursuivre ses activités d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès de la population, conformément aux mesures prévues au PCGMR révisé des MRC d’Acton et des Maskoutains. Cette initiative permet de favoriser une meilleure utilisation des services de la Régie par la population.

 

2-        MISE À JOUR DU SITE INTERNET

Le site internet actuel de la Régie, dédié exclusivement à la gestion des matières résiduelles sur le territoire desservi, a été actualisé et bonifié en 2019 afin de faciliter la diffusion de l’information relative aux services offerts. Une mise à jour importante a permis de l’adapter aux nouvelles technologies. Au cours des prochaines années, la Régie pourra assurer une évolution de celui-ci afin de faciliter la diffusion de nombreuses informations auprès de la population.

 

3-        GESTION DU CONTRAT DE COLLECTE À TROIS VOIES

            (matières recyclables, matières organiques et résidus domestiques)

Depuis 2007, les municipalités membres de la Régie sont desservies par un programme de collecte à trois voies distinctes, réservées spécifiquement à la récupération des matières recyclables, à celle des matières organiques et finalement à l’élimination des résidus domestiques ultimes.

En juin 2015, la Régie a octroyé à Entreprise sanitaire FA, une filiale du groupe Enviro Connexion, un contrat pour l’enlèvement et le transport des matières recyclables et organiques ainsi que pour l’enlèvement, le transport et l’élimination des résidus domestiques provenant de ses municipalités membres, pour une durée de cinq ans, lequel viendra à échéance au 31 décembre 2020. Dans ce contexte, la Régie prévoit procéder à un nouvel appel d’offres pour son contrat de collecte à trois voies, au cours de l’année 2020, pour la période s’étendant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

La Régie assure la gestion quotidienne de ce contrat qui prévoit notamment la collecte mécanisée obligatoire aux deux semaines pour les résidus domestiques, en alternance avec la collecte des matières recyclables, dans les immeubles de 5 logements et moins. Quant aux matières organiques le contrat prévoit quarante collectes annuelles pour l’ensemble des immeubles de 5 logements et moins situés sur le territoire de la Régie ainsi que pour les immeubles de 6 logements et plus pour lesquels les municipalités membres de la Régie ont transmis une demande d’adhésion. Cette matière est acheminée vers l’usine de biométhanisation de la Ville de Saint-Hyacinthe.

Au total, quelques 48 400 ménages répartis sur l’ensemble du territoire de la Régie, bénéficient de la collecte des matières recyclables et environ 39 500 ménages, de celle des matières organiques. Le contrat permet également d’offrir un service de base aux industries, commerces et institutions (quelques 1 075 ICI sont desservis pour les matières recyclables et 425 ICI pour les matières organiques). La Régie fournit le support nécessaire aux participants visés par ce contrat, lequel prévoit également trois collectes annuelles de rebuts encombrants pour les ménages résidentiels desservis par la collecte.

D’autre part, la Régie fournit annuellement les renseignements requis dans le cadre du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières recyclables et du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles pour ses municipalités membres.

Toutes les matières recyclables recueillies dans le cadre de cette collecte sont acheminées au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc. de Drummondville. Une entente relative aux frais de traitement de la matière est intervenue pour une période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2020 avec possibilité de prolongation jusqu’au 31 décembre 2025. Cette entente prévoit des ajustements applicables au cas de fluctuation des prix de revente des matières recyclables, dans le respect des règles édictées par l’Arrêté ministériel du 21 avril 2009.

 

4-        ÉCOCENTRES SITUÉS À ACTON VALE ET À SAINT-HYACINTHE

Implantés en 1994, les deux écocentres de la Régie permettent de répondre à un besoin des citoyens en offrant une alternative pour la disposition des encombrants, des résidus de construction et de démolition résidentielle, des pneus, métaux, huiles, peintures et résidus informatiques. Ce service favorise une réduction importante des « dépôts sauvages » sur le territoire, tout en favorisant une sensibilisation de la population à la notion des 3RV et à la protection de l’environnement. Il permet également de réduire l’enfouissement avec un taux global de mise en valeur des matières reçues de 76 % en 2018.

La Régie coordonne la gestion de ses deux écocentres qui sont en opération chaque samedi et dimanche, de 8h30 à 16h30, de la mi-avril à la fin du mois de novembre. De plus, l’écocentre de Saint-Hyacinthe est également ouvert les vendredis aux mêmes heures, au cours de cette période, depuis 2016. Les citoyens apprécient grandement ce service et il est important de le maintenir pour l’année 2020, d’autant plus que nous constatons une progression constante de l’achalandage depuis le début de cette offre élargie de service.

Le niveau de fréquentation des écocentres et les quantités de matières apportées ont contribué, au cours des années, à l’augmentation des délais d’attente auxquels doivent s’astreindre les utilisateurs, particulièrement à Saint-Hyacinthe. Les dimensions de l’écocentre situé à Saint-Hyacinthe ne permettent plus de répondre convenablement à l’affluence, notamment en raison de la dimension des remorques qui sont de plus en plus utilisées pour le transport des matières.

Les discussions se poursuivent en vue de la relocalisation de l’écocentre de la Régie qui est implanté à Saint-Hyacinthe et il est fortement souhaité que l’année 2020 permette d’assister à l’évolution de ce dossier. En effet, au cours des dernières années, la Régie a investi temps et énergie afin d’implanter une offre de service performante au chapitre de la gestion des matières organiques et des boues d’installations septiques. Pendant ce temps, les besoins des citoyens ont évolué quant aux services offerts aux écocentres et c’est dans ce contexte que les prochaines années devront être consacrées à la modernisation de ceux-ci. Le processus de relocalisation de l’écocentre de la Régie situé à Saint-Hyacinthe devra être priorisé afin de mieux répondre aux besoins de la population des municipalités membres qui réclame régulièrement et de plus en plus, un élargissement de l’offre de services. D’ailleurs, des sommes importantes sont déjà réservées à cette fin.

 

5-        COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD)

Les collectes printanières de résidus domestiques dangereux ont battu, en 2018 et 2019, tous les records antérieurs, tant au chapitre de la participation des citoyens qu’en ce qui concerne les quantités recueillies. Considérant le succès obtenu au fil des ans avec ces collectes, la Régie organisera en 2020, pour une vingt-septième année consécutive, des collectes de résidus domestiques dangereux sur son territoire, tel que prévu au contrat convenu avec l’entreprise Clean Harbors.

La Régie coordonne ces collectes et veille au suivi du contrat avec l’entrepreneur retenu suite au processus d’appel d’offres. Elle assure également les communications auprès de la population afin de favoriser la sensibilisation et la participation. Elle continuera également de promouvoir les différents services permanents de récupération qui desservent la région, notamment la récupération des peintures et des huiles aux écocentres et celle des piles aux divers édifices municipaux qui offrent le service.

 

6-        GESTION DES BOUES PROVENANT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Conformément au Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains, la Régie a implanté en 2011, un programme régional de vidange des boues provenant des installations septiques (PRVIS) situées sur le territoire de ses municipalités membres. Ce programme permet de coordonner la vidange biannuelle de ces installations septiques dans le respect des normes du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Les boues recueillies sont recyclées et valorisées en agriculture.

L’implantation du programme a permis d’actualiser l’inventaire des installations et a favorisé une mise aux normes ainsi que l’uniformisation des pratiques relativement à la vidange de ces installations. En 2018, la Régie a octroyé un contrat de quatre ans à l’entreprise Enviro5 Inc. qui effectuait déjà la vidange sur le territoire et qui s’est révélée être le plus bas soumissionnaire conforme lors de l’appel d’offres. Ce contrat a débuté le 1er janvier 2019 et il se terminera le 31 décembre 2022.

L’approche de communication personnalisée qui a été priorisée pour desservir l’ensemble des citoyens visés par le Programme régional de vidange des installations septiques a largement fait ses preuves au cours des années. Afin de maintenir le succès de ce programme, malgré des débuts plus difficiles au chapitre de l’acceptabilité sociale, la Régie a l’intention de conserver cette recette gagnante. La collaboration des citoyens est indéniable et le bon fonctionnement du programme en est inévitablement tributaire.

 

7-        GESTION DES PLASTIQUES D’ORIGINE AGRICOLE

Desservant un territoire à fort potentiel rural sur une importante superficie, la Régie souhaitait collaborer à l’implantation d’un programme de gestion des plastiques d’origine agricole (plastiques servant notamment à l’enrobage des balles de foin) à un coût acceptable. Les alternatives de recyclage de cette catégorie de matières étant de plus en plus limitées, particulièrement dans le contexte actuel de fermeture des marchés chinois à l’égard des matières recyclables, la Régie demeure à l’affût des nouvelles alternatives de recyclage de ces résidus et c’est pourquoi elle a amorcé une collaboration dans le cadre d’un projet pilote d’implantation de collecte des plastiques agricoles avec la MRC des Maskoutains, AgriRécup et la fédération de l’UPA de la Montérégie. Si les résultats obtenus au terme de ce projet pilote sont concluant, celui-ci pourrait être étendu au territoire de la MRC d’Acton dès 2020.

La réalité territoriale de la Régie, dont les opérations s’effectuent notamment en milieu agricole, fait en sorte que toutes les alternatives susceptibles de présenter un potentiel intéressant de recyclage ou de valorisation de cette matière seront considérées de façon prioritaire, par opposition à l’enfouissement.

 

8-        MISE À JOUR DU PLAN CONJOINT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DES MRC D’ACTON ET DES MASKOUTAINS

RECYC-QUÉBEC a publié, en février 2019, un guide d’accompagnement à l’intention des organismes municipaux, relativement à la révision des Plans de gestion des matières résiduelles. Celui-ci prévoit, considérant les échéances prévues à la loi, que le processus de révision du PCGMR des MRC d’Acton et des Maskoutains devrait être réalisé en grande partie au cours de l’année 2020. Considérant le rôle majeur de la Régie à ce chapitre et particulièrement le fait qu’elle a réalisé le premier plan de gestion en 2003 ainsi que sa révision en 2015, il est plus que prévisible que celle-ci sera appelée à collaborer avec ces deux MRC au cours de l’année 2020 dans le cadre de ce processus. Des discussions à cet effet ont d’ailleurs été amorcées avec les gestionnaires des deux MRC. Conséquemment, il faut prévoir que le personnel de la Régie sera mis à contribution de façon importante, pour la révision du PCGMR qui s’amorcera au cours des prochains mois.

 

9-        CONCLUSION

En conclusion, il faut tout d’abord rappeler l’importance de la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Régie et le chemin parcouru au fil des ans. De nombreux services ont été implantés sur notre territoire, toutes les municipalités des MRC d’Acton et des Maskoutains ayant graduellement adhéré à la Régie afin de bénéficier de cette panoplie de services, et nous en sommes à une étape de consolidation et de bonification des acquis. Les compétences de l’organisation sont reconnues sur l’échiquier provincial et les citoyens de notre territoire peuvent en bénéficier à tous les jours. Afin de maintenir ce niveau de performance, il est important d’accroître la participation et la qualité d’utilisation des services offerts.

La prochaine année devrait permettre de prendre une photographie de la situation actuelle de la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Régie, dans le contexte du processus de révision du PCGMR. L’appel d’offres pour le nouveau contrat de collecte, transport et disposition de la matière devrait également mettre la table pour les prochaines années. Suite à la fermeture des marchés de la Chine, les difficultés liées à la crise des matières recyclables, comme l’ont nommé les médias nationaux, devrait encore teinter la gestion des matières et il sera nécessaire de continuer à investir temps et énergie à rassurer la population relativement à l’importance de continuer à bien gérer les matières recyclables afin de les détourner de l’enfouissement le plus possible.

La relocalisation et l’actualisation de l’offre de services des écocentres afin de mieux répondre aux nouvelles réalités, l’élargissement de la collecte des matières organiques aux immeubles multilogements, une meilleure gestion des plastiques d’origine agricole, l’information et la sensibilisation accrue des citoyens desservis par la Régie seront autant de défis qui devront être au cœur des préoccupations de l’organisation au cours de la prochaine année.

Ultimement, tous les efforts des gestionnaires seront investis pour améliorer l’offre de services et les performances qui en découlent et qui se comptabilisent en réduction de la quantité de matières résiduelles générées sur notre territoire et dirigées vers l’enfouissement.